STATUTS
A T O D E S / E d
PREAMBULE
Malgré les importantes ressources énergétiques dont dispose le Togo, les problèmes d’accès à l’électricité touchent directement entre 4 et 5 millions de personnes, soit environ 75% de la population. Le manque d’infrastructures énergétique le surcoût à l’investissement des Énergies Renouvelables, sont autant de freins pour le développement durable des populations dans les villes, villages et campagnes, ayant remarqué que l’Etat dans une économie aussi saine n’arrive pas à prendre en charge tous les citoyens, que ce soit en milieu urbain ou rural.
En vue d’apporter des solutions aux problèmes environnementaux lié aux changements climatiques, et d’porter aide à tous les habitants du pays à améliorer leurs conditions de vie dans un environnement sain, il est constitué à Agbodrafo, conformément à la loi N° 40 – 484 du 1er juillet 1901 entre les signataires des présents statuts et ceux qui y auront adhéré, une association apolitique et à but non lucratif dont la teneur suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE –DUREE
Article 1 : Dénomination
L’Association est dénommée « Association Togolaise pour le Développement de l’Energie Solaire / Environnement et développement (ATODES/Ed). Energie – Environnement – Santé – Education – Social – Parrainage – Femme et développement.
Article 2 : Siège
Le siège social est à Agbodrafo (Préfecture des lacs). Son transfert peut être décidé en tout autre endroit du même pays par simple décision du Comité Directeur.
Article 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée à compter de ce jour.
TITRE II : BUT- OBJECTIF ET MOYEN D’ACTION
Article 4 : But
L’Association Togolaise pour le Développement de l’Energie Solaire / Environnement et développement a pour but :
– Contribuer au développement du TOGO par la promotion de l’exploitation de l’énergie solaire sous toutes les formes ;
– Appuyer les communautés de base dans l’amélioration de leurs conditions de vie dans un environnement sain.
Article 5 : Objectif et moyen d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’ATODES/Ed entend :
* Assister les populations avec les moyens techniques et matériels nécessaires pour la sauvegarde de l’environnement et pour un développement durable;
* Lutter contre la désertification et la déforestation par la promotion et la vulgarisation de l’utilisation des cuisinières, fours et séchoirs solaires ;
* Apporter des solutions aux problèmes de santé et éducation dans les milieux ruraux et périurbains ;
* Appuyer les petites entreprises de conservation et de transformation de produits agricoles à partir des matériels solaires ;
* Améliorer les techniques de séchage en mettant en place des séchoirs solaires ;
* Fournir de la lumière aux populations dans les villages par la promotion et la vulgarisation de l’utilisation des lampes solaires respectueuses de l’environnement ;
* Aider à l’électrification des centres de santé, d’éducation et d’alphabétisation à partir des panneaux solaires ;
* Equiper les maternités en eau chaude à partir des chauffes eau solaires ;
* Fournir de l’eau potable aux populations dans les zones rurales ;
* Apporter de soutiens aux enfants orphelins et nécessiteux.
* Créer des emplois à partir des ateliers de fabrication des appareils solaires.
TITRE III : MEMBRES-MODE D’ADHESION-QUALIFICATION DE MEMBRE
Article 6 :
ATODES/Ed est composée des membres :
Fondateurs, sympathisants, actifs, et des membres d’honneur.
Est membre fondateur : toute personne ayant contribué à la fondation et les premiers développements de l’Association.
Est membre sympathisant : toute personne désireuse de soutenir moralement, financièrement ou matériellement l’Association dans la réalisation de ses objectifs.
Est membre actif : toute personne qui est disponible à œuvrer pour la réalisation des objectifs de l’Association, notamment :
* participer aux réunions et aux activités de l’Association
* s’acquitter régulièrement de ses cotisations
* se conformer d’une manière générale aux statuts et aux textes subséquents.
Est membre d’honneur : toute personne ou tout organisme qui s’est fait distinguer soit par leurs services rendus à l’Association, soit par des actions exceptionnelles en faveur des bus poursuivis par l’Association.
Article 7 :
L’ATODES/Ed est ouverte sans discrimination à toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et aux textes subséquents.
Article 8 :
L’adhésion à l’ATODES/Ed est conditionnée par la présentation d’une demande manuscrite et par le payement d’un droit d’adhésion qui est fixé à 10.000 F (Dix mille francs), l’obligation de cotisation mensuelle d’une valeur de 2.000 F (Deux mille francs).
Article 9 :
La qualité de membre se perd par :
* Démission : si elle est volontaire, les droits d’adhésion et les cotisations seront acquis à l’Association ; si elle est involontaire, seul le droit d’adhésion est remboursé.
* Radiation ou exclusion : le non respect du règlement intérieur entraîne une exclusion systématique sans réclamation sans des frais d’adhésion.
* Décès : en cas de décès, d’un membre, seul le droit d’adhésion sera retourné à la famille du défunt, plus une participation de l’Association dépendant de l’ancienneté de l’adhérant (participation fixée par la prochaine Assemblée générale).
TITRE IV : ORGANES ET ATTRIBUTIONS
Article 10 :
l’ATODES/Ed est dotée des organes suivants :
L’Assemblée Générale, qui est composée de tous les membres de l’Association, elle se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président. Elle peut être convoquée en session extraordinaire.
L’Assemblée Générale, délibère sur les rapports du comité Directeur, concernant la gestion, approuve les comptes de l’exercice clos, discute et vote le budget de l’exercice suivant. Elle prend les décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Pour que les décisions soient valables, la présence des 2/3 des membres est nécessaire.
Article 11 : Le Comité Directeur
Le comité Directeur est l’organe technique d’administration et d’exécution des projets de l’Association sur le terrain. Il est contrôlé par l’AG, il est aidé dans sa tâche par un personnel de soutien administratif, recruté sur décision de l’AG.
Article 12 :
Le Comité Directeur est composé de Sept (9) membres
* Président (Directeur)
* Secrétaire chargé de la trésorerie
* Responsable Administratif financier
* Responsable de Programmes chargé de projets
* Responsable de l’environnement et l’assainissement
* Responsable des activités féminines
* Responsable Adjointe des activités féminines
* Responsable de l’Atelier
* Conseiller
Article 13 : Les attributs des membres du comité Directeur
Le Président est chargé :
* d’étudier la faisabilité des micro-projets dont l’association est responsable auprès des organismes et des populations bénéficiaires ;
* d’appuyer les communautés dans la réalisation de leurs activités ;
* d’aider et assister sur le plan technique les communautés dans l’organisation, la planification, l’élaboration des micro-projets et des plans d’actions ;
* de mener des actions en collaboration avec les partenaires, des communautés, et l’association sur le terrain ;
* de convoquer, diriger et préciser les réunions du Comité Directeur ;
* d’organiser, contrôler les dépenses de l’association
* d’ouvrir un compte bancaire en collaboration avec le Responsable financier et le Secrétaire du Comité Directeur
* de viser les bons de sortie et d’entré que lui soumet le Responsable financier.
Le Secrétaire chargé de la trésorerie est chargé :
* de rédiger les rapports, les procès verbaux des réunions et des activités du comité Directeur ;
* de signer conjointement avec le Président et le Responsable Financier des papiers relatifs à l’ouverture d’un compte bancaire, il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, rédige les convocations aux différentes Assemblées et réunions ;
* de tenir le cahier de la trésorerie en cas d’absence du responsable administratif financier.
Le Responsable Administratif Financier est chargé :
* d’encaisser les fonds destinés à l’Association,
* de préparer les bons d’entrée et de sortie qu’il soumet à la signature du Président du Comité Directeur,
* de signer conjointement avec le Président des bons, les chèques bancaires et autres documents relatifs à l’entrée et à la sortie des matériels du patrimoine de l’association,
* de veiller à l’approvisionnement en matériels de bureau pour le bon fonctionnement du secrétaire permanent.
Le Responsable de Programmes chargé de Projets :
* s’occupe de l’élaboration des projets en collaboration avec le Président, établit un calendrier d’exécution des projets et supervise le déroulement des activités,
* établit les rapports à la fin de chaque projet.
Le Responsable de l’Environnement, Assainissement et Eau potable :
* s’occupe de l’élaboration des projets environnementaux et assainissement, exécute et supervise en collaboration avec le Responsable de programmes chargé de projet.
La Responsable des activités féminines :
* se charge des activités féminines : sensibilisation, animation et formation des groupes de Femmes et de jeunes filles.
La Responsable Adjointe des activités féminines :
* se charge de la promotion et la vulgarisation des fours et séchoirs solaires au sein des groupements de femmes et ménages.
Le Responsable d’Atelier :
* dirige l’atelier et supervise les travaux de fabrication de fours, cuisinières, séchoirs et aux travaux de montage des lampes portables et électrifications solaires.
Le Conseiller :
* il est chargé de prodiguer des conseils utiles aux membres du comité directeur pour le bon déroulement et le bien être de l’association.
Article 14 : Le Commissariat aux comptes
Deux commissaires aux comptes sont élus au cours de l’Assemblée Générale, pour assurer le contrôle de la gestion de l’association : c’est à dire qu’ils vérifient les pièces comptables (reçu, bons de caisse, cahiers de compte etc….) et rendent compte à l’Assemblée Générale.
TITRE V : RESSOURCES – AFFECTATION
Article 15 :
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les droits d’adhésions et cotisations,
- Les souscriptions des membres et autres personnes,
- Les dons, aides, legs et subventions de l’Etat ainsi que d’autres organismes nationaux et internationaux.
Article 16 :
Les droits d’adhésions et cotisations mensuelles seront fixés par l’Assemblée Générale et prévue dans le règlement intérieure.
Article 17 :
Un compte bancaire sera ouvert au nom de l’association, dans une banque de la place afin de mettre en sécurité des fonds de l’association.
Article 18 :
Les ressources de l’association serviront à couvrir les frais d’investissement et de fonctionnement de l’association et des micro-projets en faveur des populations bénéficiaires, à financer toutes les activités visant la promotion de l’association ainsi que la réalisation de ses buts et objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
Article 19 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire. Toute proposition de modification doit être soumise au Président du Comité Directeur quelques mois avant la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 20 :
La dissolution de l’association ne peut faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire sur décision des 2/3 des membres à l’Assemblée Générale.
Article 21 :
En cas de dissolution pour quelque raison que ce soit, l’Assemblée Générale pourvoit à la liquidation du patrimoine de l’association. Elle pourra nommer un ou plusieurs liquidateurs membres ou non de l’association en conformité avec la législation existante étant entendu que les biens de l’association seront dévolus à un organisme poursuivant les mêmes buts.
Article 22 :
Les modalités d’application des présents statuts et tous les cas non prévus par les présents statuts seront définis dans le règlement intérieur.
Article 23 :
les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Agbodrafo, le 11 Janvier 1999